15 magistrats face à plus de 300 pourvois en cassation
Le manque de magistrats constitue un défi pour le fonctionnement de la justice togolaise.
Le président de la Cour suprême, Yaya Bawa Abdoulaye, a attiré l’attention du gouvernement sur cette situation, dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de dossiers à traiter.
Il s’exprimait hier jeudi, à l’ouverture de la cérémonie de reprise des activités ordinaires de la plus haute juridiction du pays, en présence du garde des Sceaux.
Les chiffres présentés mettent en évidence la pression exercée sur les juridictions.
Le Togo compte 255 magistrats pour plus de 8,5 millions d’habitants.
Parmi eux, seulement 15 exercent à la Cour suprême.
Selon son président, ces effectifs ne permettent pas de répondre suffisamment rapidement à la progression des procédures.
La charge de travail constitue ainsi une difficulté pour le traitement des dossiers dans les délais attendus.
L’évolution des recours illustre cette pression croissante. Les pourvois en cassation sont passés de 280 l’année dernière à plus de 300 cette année.
Chaque dossier doit être traité dans un délai de trois mois. Cette exigence renforce les contraintes qui pèsent sur les magistrats, alors que les affaires à examiner continuent de se multiplier.
Pour Yaya Bawa Abdoulaye, l’insuffisance du personnel explique en partie la lenteur de certaines procédures.
Ces délais peuvent avoir des conséquences directes sur les justiciables, qui attendent une décision pour faire valoir leurs droits ou obtenir une clarification de leur situation juridique.
La question des effectifs renvoie plus largement aux capacités de fonctionnement de l’institution judiciaire.
L’augmentation du nombre de magistrats pourrait contribuer à mieux répartir les dossiers et à améliorer les conditions de leur traitement.
Toutefois, l’amélioration des délais dépend également de l’organisation des juridictions, des moyens matériels disponibles et de l’efficacité des procédures.
L’enjeu est de permettre à la justice de répondre aux exigences de célérité sans compromettre la qualité des décisions rendues.
Pour les justiciables, le respect des délais constitue un élément essentiel de l’accès effectif au droit et de la confiance dans les institutions judiciaires.